Quelles démarches administratives DANS LA DRÔME, L'ARDÈCHE ET L'ISÈRE pour les panneaux photovoltaïques ?
La pose de panneaux photovoltaïques ne se fait pas à la légère…. elle nécessite certaines démarches administratives à effectuer au préalable avant de pouvoir utiliser vos panneaux.
Plusieurs étapes sont à prévoir, comme une demande d’autorisation d'installation, une demande de raccordement ou bien encore un contrat d'achat...
BRVE vous conseille sur le choix de vos panneaux solaires en fonction de votre consommation énergétique et vous aide à y voir plus clair.
Zoom sur les démarches à prévoir… on vous explique tout !
L’autorisation d’urbanisme On vous explique tout… est-elle une obligation ?
Dès que vous prévoyez d’installer des panneaux solaires, vous êtes obligé de demander une autorisation d’urbanisme. Elle est visible sur les panneaux au sol ou sur la toiture.
Elle peut se faire sous deux formes différentes : une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire :
Déclaration préalable de travaux
- Obligatoire pour une maison déjà existante
- Pour une puissance entre 3 et 250kWh
- Pour une superficie au sol entre 5 et 20m²
- Pour une hauteur de plus de 1.80 m
Demande de permis de construire
- Obligatoire sur toiture pour toute construction de maison
- Obligatoire au sol pour pour toute puissance supérieure à 250 kwh
- Obligatoire pour toute superficie supérieure à 20 m²
BRV se charge de toutes les démarches administratives fastidieuses à votre place. Ne vous souciez de rien… sauf d’attendre la pose finale de vos panneaux solaires.
Le consuel photovoltaïque c’est quoi et est-ce obligatoire de l’obtenir ?
C’est l’abréviation de plusieurs mots : « Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité »
C’est une démarche administrative très importante et obligatoire. Pourquoi ?
C’est une attestation de conformité qui garantit la sécurité de vos panneaux solaires et qui vous protège en cas de problème.
Comment choisir le bon contrat de raccordement au réseau électrique ?
Il est essentiel de faire une demande de raccordement de vos panneaux solaires au réseau public d’électricité.
Deus possibilités s’offrent à vous : pour une autoconsommation totale à 100%, vous devez juste signer une Convention d’Auto-Consommation Sans Injection.
Pour la revente du surplus, il est obligatoire de signer un contrat CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation) pour récupérer de l’argent sur la vente de votre surplus de production d’électricité auprès d’ENEDIS.
Ce contrat est obligatoire si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat
Ça vous semble compliqué toutes ces démarches ? Ne vous inquiétez-pas, BRVE s’occupe de tout si vous le souhaitez. Contactez-nous vite !
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